LE PORTAGE SALARIAL ENTRE AU CODE DU TRAVAIL

Expert portage salarial Inscrit le : 06 Mar 2007 Messages : 189

Bonjour,

Article 8 de la Loi n°2008-596 du 25 Juin 2008 publiée au Journal Officiel du 26 Juin 2008 :
Le PORTAGE SALARIAL entre au Code du travail.

Dans le Code du Travail, la Loi crée un article définissant le portage salarial et modifie un autre article qui exclue le portage salarial du délit de prêt de main d’œuvre. Elle donne aux organisations professionnelles un délai de deux ans pour organiser la profession. Les deux articles ci-dessus sont les suivants :

« Article L.1251-64 : Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée, et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle.
Article L.8241-1 : Toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main d'œuvre est interdite.
Toutefois, ces dispositions ne s'appliquent pas aux opérations réalisées dans le cadre :
1° Des dispositions du présent code relatives au travail temporaire, au portage salarial, aux entreprises de travail à temps partagé et à l'exploitation d'une agence de mannequins lorsque celle-ci est exercée par une personne titulaire de la licence d'agence de mannequin ;
2° Des dispositions de l'article L. 222-3 du code du sport relatives aux associations ou sociétés sportives. »

Cordialement,
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Patrick COURTEUGE

Bonjour,

Je me permets de prendre contact avec vous pour savoir si vous connaissez la société AASTI.

Aujourd'hui, la peur de me lancer seule est là, c'est pourquoi, je voudrai étudier l'idée du portage salarial via cette société ou une autre (pourquoi pas la votre !).

Notre famille est arrivée à Pau en juin 2004 (quittant le Val d’Oise et pour moi, mon travail !). Aujourd’hui, maman de 2 petites filles âgées de 6 ans 1/2 et 2 ans 1/2, en congé parental (qui se termine en décembre). J'ai beaucoup réfléchi à ce que pourrait être mon avenir professionnel..... et, pour plusieurs raisons, je souhaiterai pouvoir travailler à domicile :
- la première : mes filles,
- la deuxième : ma dernière responsable qui était vraiment super et avec qui j’entretiens toujours des relations (je ne pense pas retrouver une personne aussi exceptionnelle qu’elle !).
- la dernière raison, pour finir, la formation que j'ai effectuée à la CCI de Pau sur la création d'entreprise. Je souhaiterai pouvoir être mon propre chef et ne plus dépendre de Pierre, Paul.... à terme !

Vous remerciant pour l'attention que vous porterez à mon message.

Très cordialement,

Nathalie

Hé bien Nathalie, je ne connais pas cette société mais le portage est en effet une bonne solution pour débuter

Il faut que tu étudies plusieurs sociétés de portage pour faire ton choix en fonction de critères que tu auras déterminés à l'avance

Je suis chez Challenge & co et j'en suis contente mais d'autres forumettes n'ont pas choisi la même société que moi, et cela pour des besoins différents
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"On gagne sa vie avec ce que l'on reçoit, mais on la bâtit avec ce que l'on donne"

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http://www.viadeo.com/fr/profile/severine.derrien

Merci Dizzi pour ta réponse. J'appelle cet après-midi AASTI et je vais prendre contact avec Challenge & Co. Pour quelle raisons les as-tu choisis ?

Bonne journée

Petite structure avec un conseiller unique et donc un seul interlocuteur
Un pourcentage dégressif si mon chiffre d'affaires augmente
Je peux utiliser un nom commercial
Pas de minimum de chiffre d'affaires
J'ai un contrat de travailleur indépendant ce qui me permet de passer beaucoup de frais
Ils m'ont toujours soutenu et m'ont même fait une attestation d'estimation de salaire quand j'ai voulu obtenir un prêt immo
Actuellement ils sont en train de mettre en place un système de gestion des factures en ligne, ce qui permet de créer les factures directement en ligne et de pouvoir suivre nous même les relances faites...
Je sens qu'ils sont très à l'écoute...

certaines caractéristiques, je m'en suis aperçu après avoir signé le contrat mais je n'ai jamais regretté. Il y a une vraie relation amicale et de confiance.

J'en suis très satisfaite
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Expert portage salarial Inscrit le : 06 Mar 2007 Messages : 189

Bonjour,

Il n'est pas possible d'avoir un contrat de travailleur indépendant en portage salarial, c'est toujours un contrat de travail (voir texte du Code du Travail).

C'est à la société de portage de faire ses factures et non à l'intervenant

Avec l'application de la Loi (dans les deux ans) la profession va se moraliser et de telles pratiques vont disparaître.

Pour tout le reste, je fais de la même façon que cette société confrère.

Cordialement
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Patrick COURTEUGE

Il s'agit d'un contrat de télétravail, je suis bien salariée
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Sujet: Re: LE PORTAGE SALARIAL ENTRE AU CODE DU TRAVAIL Lun 1 Sep 2008 - 14:59

Bonjour Dizzy,

J'ai pris contact par mail avec Challenge & Co. Et, j'ai reçu ce matin une réponse de Philippe LE MAITRE. Je regarde par ailleurs ce qui se fait près de chez moi.
Quelques petites questions par rapport à ton message :
- Qu'entends-tu par : "Un pourcentage dégressif si mon chiffre d'affaires augmente"
- pour ton nom commercial, l'as-tu déposé ? Si oui, où ? Quelles sont les autres démarches à effectuer pour cela ?
- avez-vous un contrat de télétravailleur existe qui te permette de vous faire rembourser de gros frais comme l'achat d'un ordinateur... ?

Merci beaucoup pour votre aide.

Bonne fin de journée

Sujet: Re: LE PORTAGE SALARIAL ENTRE AU CODE DU TRAVAIL Lun 1 Sep 2008 - 15:30