EI ou portage?

Nouveau membre Inscrit le : 12 Fév 2008 Messages : 9

Bonjour,
Je suis en train d'établir mon projet, j'ai commencé à préparer mon étude de marché cependant, je ne sais toujours pas quel statut choisir.
En effet, en étant salariée à plein temps, je compte garder mon activité tout en mettant en place celle de secrétaire indépendante au moins pendant un an. Je dois avouer que me horaires me permettent de travailler en soirée et sur mes jours de ''repos compensatoire'', les week ends.
Sachant que la première année, il y a une exonération de charges pour l'entrepreneur nouvellement installé, est-il tout aussi rentable de passer par une société de portage?
Je dois vite décider cela car je commence à parler un peu du projet ça et là et cela semble intéresser, on m'a déjà demandé mon numéro de tel pour en parler ailleurs qu'au boulot. Je préfère ne pas m'emballer mais il me faudra un numéro siret pour faire la pub et mettre en place le site internet.
Peut être que ma question peut vous sembler stupide mais vraiment, je souhaite faire les bons choix. Merci pour vos réponses dans tous les cas.

Bonjour à toi,

Ton topic m'intéresse fortement car je suis exactement dans le même cas que toi. Je réfléchis, je lis, je me pose beaucoup de questions..

Bon courage à toi dans ton projet, et je suis dispo si tu souhaites que l'on parle de nos projets repsectifs.

Bonne journée,

Amélie.

Bonjour Djodjo,

Pour l'EI je ne sais pas, mais en portage je pense que ce n'est pas possible de travailler car tu as déjà un travail à temps plein, et il ne faut pas dépasser le temps de travail légal. Enfin je crois, je laisse répondre les autres.
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"Si ton problème a une solution il est inutile de t'inquieter, mais si ton problème n'a pas de solution t'inquiéter ne servira à rien".

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Expert portage salarial Inscrit le : 06 Mar 2007 Messages : 189

Bonjour,

Voici la règlementation :

CUMUL D’EMPLOIS – PRINCIPALES DISPOSITIONS

Le cumul d’emplois n’est pas prohibé par la Loi, un salarié peut exercer plusieurs activités professionnelles au service d’employeurs différents.

La seule condition, qui est posée à l’article L 324-2 du Code du travail, réside dans le fait que la durée totale des travaux rémunérés effectués par le salarié ne doit pas dépasser la durée maximale du travail autorisée.

Dans le régime général, les différentes limites sont fixées par les articles L212-1 à L212-9 du Code du Travail (il existe de nombreuses dérogations) :

• La durée légale du travail est de 35 heures par semaines.
• Sur une période quelconque de 12 semaines consécutives la durée maximum est de 44 heures.
• Au cours d’une même semaine, la durée du travail ne peut pas dépasser 48 heures.
• Par ailleurs la durée quotidienne de travail effectuée par le salarié ne peut pas excéder 10 heures.
• Le contingent annuel d’heures supplémentaires est de 220 heures par an et par salarié.

Le cumul est possible pour tout salarié des professions industrielles, commerciales, artisanales ou agricoles dès lors qu’il respecte la durée maximale du travail prévue par les lois et règlements en vigueur dans sa profession.

Mais il n’en reste pas moins que votre seconde ou troisième activité ne doit pas porter atteinte à la première ou à une autre, sous peine de vous voir reprocher un manquement à son obligation de bonne foi (art L120-4 du Code du Travail).

Enfin relisez votre contrat, une clause d’exclusivité vous empêcherait, en effet, d’exercer une même activité pour un autre employeur.

En cas de dépassement des durées de travail, la jurisprudence a considéré que la nullité du second contrat n’était pas encourue mais que le salarié devait opérer un choix entre les deux emplois. Dans le cas où il ne choisit pas, cette inertie autorise l’un des employeurs à procéder à un licenciement.

L’article R. 362-4 du Code du travail punit la violation de ce dépassement du temps de travail de l’amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe (1 500 €). En cas de récidive le montant de l’amende peut être porté à 3 000 €.

Ces limitations ne s’appliquent pas dans de nombreux cas.

Un tel cumul est en revanche prohibé pour les fonctionnaires, agents des communes ou des départements, des offices et établissements publics (personnels de la RATP ou de la SNCF par exemple). L’exercice de la fonction publique est incompatible avec un emploi privé rémunéré.

Précision : Les numérotations des articles ont été modifiées par l’ordonnance n° 2007-329 en date du 12 mars 2007, elle entrera en vigueur au plus tard le 1er mars 2008.

Bonne journée à tous.
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Patrick COURTEUGE

Nouveau membre Inscrit le : 12 Fév 2008 Messages : 9

Merci pour ces informations, je vais examiner tout cela à tête reposée.
Amelie je suis tout à fait d'accord pour échanger à propos de nos projets respectifs, n'hésite pas.

Merci djojo, je serai ravie de discuter avec toi de nos projets respectifs ! Wink

Pour moi aussi qui suis en pleine création beaucoup de questions se bousculent...
Bon courage et à bientôt peut-être
(edwige-dudon-gilles@hotmail.fr)

Expert portage salarial Inscrit le : 06 Mar 2007 Messages : 189

Bonjour,

Aujourd'hui même à l'assemblée est présenté le projet de loi sur la modernisation du travail.

L'article 8 de ce projet de Loi prévoit la modification du Code du Travail par la création de l'article L 1251.60 et la modification de l'article 8241.1.

Le tout légalise le PORTAGE SALARIAL.

Le texte sera débattu au Sénat les 6 et 7 Mai prochain.

A suivre......

Bonne journée
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Patrick COURTEUGE